Leve-Toi Quebecois

Lors des dernières élections fédérales, les Conservateurs s’étaient engagés à ne pas toucher aux fiducies de revenu. Ils ont ainsi attirés beaucoup d’investisseurs (dont un grand nombre de personnes âgées) dans ce véhicule de placement. On estime à environ 4 MILLIONS LE NOMBRE DE CANADIENS TOUCHÉS PAR CETTE MESURE, UNE PERTE GLOBALE ESTIMÉE À 25 MILLIARDS DE DOLLARS.

Raison invoquée par le ministres des finances Jim Flaherty pour tenter de justifier cette soudaine volte-face: la récente décision de Bell et Telus de se convertir en fiducies. « Plusieurs centaines de millions de dollars en perte fiscale », s’est-il empressé de souligner. OR, IL S’AGIT D’UNE DÉSINFORMATION TOTALE. Bell Et Telus viennent de publier leur prévision d’impôt pour les années à venir :

“Bell expects it will have no significant federal cash taxes through 2010, due to organizational simplification enabling accelerated use of Bell's R&D tax credits.” (Déc. 12, 2006).

“ Based on an updated review of the company's tax loss position, TELUS now expects minimal cash tax payments in 2007, a preliminary estimate of approximately $100 million in 2008 with the payment of significant cash taxes largely deferred to 2009, rather than 2008 as previously anticipated.“ (Déc. 14, 2006)


Si Telus serait devenu une fiducie : « Telus Corp.'s decision to convert to an income trust will produce more, rather than less, revenue for Ottawa, RBC Dominion Securities Inc. analysts say.
Instead of the tax leakage that trusts have been accused of creating, the federal government will
see as much as $1.7-billion in extra tax revenue through 2012 because of the Telus conversion, the analysts said.


On est très loin des plusieurs centaines de millions en pertes fiscales avancées par Mr Flaherty!!! L’attitude intransigeante de ce ministre qui n’a d’ailleurs démontré aucune sympathie envers les personnes touchées n’est pas nouvelle: c’est ce même individu qui, lors de la course au leadership des Conservateurs en Ontario il y a quelques années, voulait adopter certaines mesures radicales s’il était élu (il voulait déclarer hors-la-loi les professeurs qui seraient en grève, mettre les sans-abris en prison s’ils refusaient d’aller dans des centres d’hébergement et le seul candidat à déclarer qu’il n’autoriserait plus aucun avortement dans les cliniques). Quel grand démocrate!

De plus, Sept rapports (1) publiés depuis le 31 oct. viennent sérieusement mettre en doute les affirmations et les chiffres avancés par le parti Conservateur sur les fiducies.

Il est encore temps pour que cette législation sur les fiducies soit arrêtée, tant au parlement (le BQ et probablement les Libéraux vont proposer des amendements) qu’au sénat.

Signez la pétition suivante en guise de soutien (plus de 1500 signatures) : http://www.petitiononline.com/DC103/petition.html


Dites NON à cette tromperie conservatrice.

Et vous, qu’en pensez-vous?


(1) BMO Capital Markets (G. Tait); RBC Capital Markets (D.Lever, J Cook); Price WaterhouseCoopers LLP, HDR/HLB Decision Economics Inc. ; Canaccord (B. McDonald, C. Rankin, M. Pelletier, T. Peters, R. Wyman); Coalition of Energy Trusts Report; Yves L. Fortin report.