Copie d'un jugement : 3$/page ! inacceptable !

La justice devrait elle être au banc des accusés.

Copie d'un jugement : 3$/page ! inacceptable !

Messagede martin8567 » Ven Aoû 13, 2010 3:52 pm

J'ai été au palais de justice de Montréal pour obtenir la copie d'un jugement (le 31 mars 1999, Sy Thuan Tran a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité avec aucune possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans).

La réceptionniste me dit que les frais sont de 3 dollars ... par page !!!! Donc si le jugement est long de 10 pages, ça coûte 30$.

Je comprends qu'il y ait des coûts pour l'encre, le papier, et le temps nécessaire pour imprimer le document.

Mais 3 dollars par page : pour moi, c'est inacceptable et abusif !

Et dire que ces frais sont exigés par notre système de ... justice !

J'aimerais bien que quelqu'un m'explique pourquoi c'est si dispendieux.
martin8567
 
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Inscription: Ven Aoû 13, 2010 3:31 pm

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